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Une nouvelle résolution de l’ONU démontre un consensus croissant pour l’amélioration de la régulation de l’éducation conformément aux droits de l’Homme

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(Genève, 6 juillet 2018) Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies – le principal organe mondial des droits de l’Homme – a adopté hier une résolution soulignant avec un consensus sans précédent le besoin urgent de mieux réglementer les prestataires privés d’éducation afin de contrer les effets négatifs de la commercialisation de l’éducation, et de le faire en suivant les principes des droits de l’Homme.

La résolution exhorte tous les États « à mettre en place à l’intention de tous les prestataires de services d’éducation, y compris ceux qui fonctionnent de manière indépendante ou en partenariat avec les États, et en s’appuyant sur le droit international des droits de l’homme et les principes y afférents, un cadre réglementaire qui […] corrige toute incidence négative de la commercialisation de l’éducation »(paragraphe 5).

La résolution, qui a été adoptée sans qu’il soit nécessaire de procéder à un vote, souligne le consensus croissant entre les États concernant l’obligation en matière de droits de l’Homme de réglementer les fournisseurs d’éducation et de répondre aux effets négatifs de la marchandisation dans l’éducation. La résolution comprend, pour la première fois, deux paragraphes (4 et 5) sur la réglementation des acteurs privés dans l’éducation au cœur du texte, que les États n’ont pas remis en question lors des négociations du texte. Elle clarifie et renforce également le langage en précisant que les cadres réglementaires des États doivent assurer la réglementation de « tous les prestataires de services d’éducation », ce qui exige sans ambiguïté de réglementer les prestataires privés.

C’est la quatrième résolution depuis quatre ans à souligner les préoccupations concernant la croissance de la marchandisation de l’éducation. Elle s’inscrit dans le contexte d’une expansion massive des prestataires d’éducation privée non réglementés dans les pays en développement au cours des 15 dernières années. Cette tendance soulève des préoccupations en matière de droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne des acteurs commerciaux tels que Bridge International Academies, qui a attiré des plaintes d’organisations de défense des droits de l’Homme dans le monde entier.

Le texte de 2018 apporte un soutien important aux États, en particulier dans les pays du Sud, qui ont lutté ces dernières années pour mettre de l’ordre dans la myriade de prestataires privés opérant dans leurs systèmes éducatifs. L’Ouganda et le Kenya ont attiré l’attention ces derniers mois avec leurs tentatives de fermer les écoles privées qui ont un impact négatif sur les droits des enfants, notamment les multinationales à but lucratif soutenues par de puissants donateurs qui cherchent à faire fi des normes des droits humains pour réduire les coûts.

La résolution de cette année salue également « la mise au point par des experts de principes directeurs et d’outils au service des États » dans le cadre des mesures visant à mettre en œuvre le droit à l’éducation. Ceci reflète le soutien des États pour des processus tels que les efforts continus d’un groupe d’experts pour développer des Principes Directeurs des droits de l’Homme portant sur les acteurs privés dans l’éducation qui opérationnaliseront les droits humains existants dans le contexte de la croissance des acteurs privés dans l’éducation. Ces Principes Directeurs, qui ont également été accueillis lors des discussions du Conseil, seront adoptés début 2019 et aideront les États à respecter l’exigence du Conseil des droits de l’Homme de mettre en place un cadre réglementaire « s’appuyant sur le droit international des droits de l’homme et les principes y afférents » (paragraphe 5).

Les organisations signataires continueront de travailler avec toutes les parties prenantes intéressées pour améliorer l’éducation publique garantir que tous les acteurs de l’éducation soient responsables et opèrent conformément à la législation relative aux droits de l’Homme.

Signataires : Amnesty International, Equal Education Law Centre (South Africa), Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, Initiative for Economic and Social Rights (Uganda), Right to Education Initiative

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